Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes CGV régissent l'abonnement à la plateforme Kaliteq, permettant de réaliser des diagnostics de due diligence technologique à partir de parcours prêts à l'emploi, éditée par [Nom de la société].
L'inscription à la plateforme est gratuite et donne accès à un essai gratuit de 7 jours, sans engagement. À l'issue de cette période d'essai, l'accès à la plateforme fait l'objet d'un abonnement mensuel de 29 euros TTC, sauf résiliation avant la fin de l'essai.
L'abonnement donne accès, pour toute la durée de la souscription, à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme (parcours et questionnaires standards, questionnaires adaptatifs et supplémentaires générés par IA, rapports, Data Room, exports) pour tous les diagnostics de l'organisation, dans la limite du nombre de diagnostics actifs autorisé par l'offre souscrite.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Le premier prélèvement intervient à l'issue de la période d'essai gratuite de 7 jours, puis est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Une facture est émise par email après chaque prélèvement.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, y compris pendant la période d'essai gratuite, sans frais et sans justification.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'utilisateur, pour la période d'abonnement déjà entamée. En accédant à la plateforme, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la période en cours ; il conserve la faculté de résilier à tout moment pour les périodes futures.
Kaliteq est un outil d'aide à la décision. Les rapports générés par l'IA constituent une pré-analyse et ne remplacent pas l'expertise d'un professionnel qualifié. Kaliteq ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses livrables.
Kaliteq s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des maintenances planifiées et des aléas techniques. Aucun remboursement n'est prévu en cas d'indisponibilité temporaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents.