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Base légale
La base légale est le fondement juridique, parmi les six prévus par le RGPD (consentement, contrat, obligation légale, intérêt vital, mission d'intérêt public, intérêt légitime), qui justifie un traitement de données personnelles.
Pourquoi c'est important
Chaque traitement doit reposer sur une seule base légale clairement identifiée dès sa conception ; l'absence de base légale valide rend le traitement illicite.
Exemple concret
Le traitement de paie des salariés repose sur l'exécution du contrat de travail, tandis que l'envoi d'une newsletter marketing repose sur le consentement.
Notions associées
Intérêt légitimeExécution contractuelleObligation légale
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Pour aller plus loin
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