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Sous-traitant (RGPD)
Au sens du RGPD, le sous-traitant est toute organisation qui traite des données personnelles pour le compte d'un responsable de traitement, selon ses instructions, dans le cadre d'un contrat encadrant précisément cette relation.
Pourquoi c'est important
Le responsable de traitement reste redevable des manquements de ses sous-traitants ; leur sélection et leur encadrement contractuel font partie intégrante de la conformité RGPD.
Exemple concret
Une entreprise signe un accord de sous-traitance RGPD avec son prestataire d'hébergement cloud, précisant les mesures de sécurité et les conditions de sous-traitance ultérieure.
Notions associées
Responsable de traitementAccord de sous-traitanceClauses contractuelles types
Pour aller plus loin
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