L'AI Act européen
Comprendre le règlement européen sur l'intelligence artificielle et ses implications pour votre organisation.
Essayer gratuitementL'AI Act est le règlement européen qui encadre le développement et l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle au sein de l'Union européenne. Contrairement à une simple recommandation, il s'agit d'un texte contraignant, avec des sanctions pouvant atteindre plusieurs pourcents du chiffre d'affaires mondial en cas de manquement grave.
Son champ d'application dépasse largement les éditeurs de systèmes d'IA : toute organisation qui déploie ou utilise un système d'IA, y compris via des outils tiers, est concernée par ses exigences de transparence et de gestion des risques.
Une classification par niveau de risque
L'AI Act classe les systèmes d'IA en quatre catégories de risque, avec des obligations proportionnées à chaque niveau. Un système à risque inacceptable est purement et simplement interdit ; un système à risque élevé impose une documentation et une supervision humaine renforcées.
- Risque inacceptable : systèmes interdits (notation sociale, manipulation comportementale)
- Risque élevé : recrutement automatisé, évaluation de crédit, infrastructures critiques
- Risque limité : obligations de transparence envers les utilisateurs
- Risque minimal : aucune obligation spécifique
Un calendrier d'application échelonné
Les obligations de l'AI Act n'entrent pas toutes en vigueur simultanément : les interdictions les plus strictes s'appliquent en premier, suivies progressivement des exigences plus lourdes pour les systèmes à risque élevé. Cartographier ses usages dès maintenant évite de découvrir un usage à risque élevé au moment où l'obligation devient effective.
Comment Kaliteq s'en inspire
Le diagnostic de gouvernance IA de Kaliteq aide à cartographier les usages de l'IA au sein de l'organisation et à évaluer leur exposition au regard des grands principes de l'AI Act, sans se substituer à un conseil juridique formel sur la classification précise de chaque usage.
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Questions fréquentes
L'AI Act concerne-t-il les entreprises hors Union européenne ?
Oui, dès qu'elles déploient un système d'IA dont les résultats sont utilisés au sein de l'Union européenne, indépendamment du lieu d'implantation de l'entreprise.
Utiliser un assistant conversationnel du commerce suffit-il à être concerné ?
Oui, l'usage d'outils tiers d'IA générative dans les processus de l'entreprise entre dans le champ des exigences de transparence, même sans développement propre.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Elles varient selon la gravité du manquement, pouvant atteindre plusieurs pourcents du chiffre d'affaires mondial pour les infractions les plus graves, notamment l'usage de systèmes interdits.
Le diagnostic Kaliteq garantit-il la conformité à l'AI Act ?
Non, il aide à cartographier et prioriser les usages à risque, mais la conformité formelle nécessite un accompagnement juridique dédié pour les cas les plus sensibles.
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