Due Diligence Technologique Retour au glossaire
Term Sheet
Le term sheet est un document non contractuel qui résume les principales conditions envisagées pour un investissement (valorisation, montant, gouvernance, droits préférentiels), avant la rédaction des actes juridiques définitifs.
Pourquoi c'est important
Il fixe le cadre de la négociation avant l'entrée en due diligence approfondie, et sert de référence pour vérifier que les actes finaux respectent bien l'accord initial.
Exemple concret
Une startup signe un term sheet fixant sa valorisation avant que le fonds n'engage sa due diligence technologique et financière complète.
Notions associées
ValorisationNégociation d'investissementDroits préférentiels
Pour aller plus loin
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